Politique de confidentialité

1. responsable du traitement et définitions

1. Le gestionnaire des données personnelles des clients/utilisateurs de la boutique en ligne, également appelé le vendeur, est : 4REF sp. z o.o., téléphone : +48858880085, numéro de TVA : 5423262230, REGON : 365817646.
2. le responsable du traitement des données peut être contacté
   1. à l'adresse postale : Andersa 38, 15-113 Białystok;
   2. à l'adresse électronique : info@4ref.eu.
      Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez également contacter [le DPO ou, à défaut, l’adresse email dédiée : privacy@[domaine]].
      4) Utilisateur - une personne physique accédant au site web/aux pages de la boutique en ligne ou utilisant les services ou fonctionnalités décrits dans la présente politique de confidentialité et de cookies.
      5) Client - personne physique jouissant de la pleine capacité juridique, personne physique qui est un consommateur, personne morale ou unité organisationnelle sans capacité juridique accordée par la loi, qui conclut un contrat de vente à distance avec le vendeur.
      6) Boutique Internet - le site web exploité par le vendeur, disponible aux adresses électroniques (pages) : [https://4ref.eu] (https://4ref.eu) par lequel le Client/Utilisateur peut obtenir des informations sur les Produits et leur disponibilité et acheter les Produits ou commander un service.
      7) Newsletter - informations, y compris les informations commerciales au sens de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques (Journal officiel de 2020, point 344) émanant du vendeur et envoyées au client/utilisateur par voie électronique ; leur réception est volontaire et requiert le consentement du client/utilisateur.
      8) ACCOMPTE - ensemble de données stockées dans la boutique en ligne et dans le système TIC du vendeur concernant un client/utilisateur donné et les commandes qu'il a passées et les accords qu'il a conclus, à l'aide desquelles le client/utilisateur peut passer des commandes et conclure des accords.
3. RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

2. finalités, base juridique et durée du traitement des données

1. aux fins de l'exécution du Contrat de vente à distance, le Vendeur traite :
   1. des informations relatives à l'appareil de l'Utilisateur afin d'assurer le bon fonctionnement des services : adresse IP de l'ordinateur, informations contenues dans les cookies ou autres technologies similaires, données de session, données du navigateur, données de l'appareil, données relatives à l'activité sur le Site Internet, y compris sur les pages individuelles ;
   2. les informations de géolocalisation si l'utilisateur a consenti à ce que le fournisseur de services ait accès à la géolocalisation. Les informations de géolocalisation sont utilisées pour proposer des offres de produits et de services mieux adaptées ;
2. données relatives à l'activité de l'Utilisateur dans la Boutique en ligne : identifiant numérique de l'utilisateur, consultation des produits, ajout d'un produit au panier, évaluation d'un produit, avis ajoutés sur un produit, achat d'un produit (commandes passées), recherches effectuées ;
   4. les données personnelles des utilisateurs : nom, prénom, adresse du siège social, adresse de correspondance, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro d'identification fiscale, numéro de compte bancaire ou toute autre donnée personnelle nécessaire à la réalisation de l'achat et que l'administrateur exige de fournir au cours du processus d'achat.
3. Les informations des points 1 à 3 ci-dessus ne contiennent pas de données relatives à l'identité des utilisateurs, mais, combinées à d'autres informations, elles peuvent constituer des données à caractère personnel et, par conséquent, l'administrateur leur accorde la protection totale à laquelle elles ont droit en vertu du RGPD.
4. Ces données sont traitées conformément à :
   1) l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, afin de fournir le service, c'est-à-dire le contrat de prestation de services par voie électronique conformément aux Conditions générales;
   2) l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, en relation avec le consentement à l'utilisation de certains cookies ou autres technologies similaires (recueilli via un mécanisme clair permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser, et non uniquement par les paramètres du navigateur), ou en relation avec le consentement à la géolocalisation. Ces données sont traitées pendant la durée nécessaire à la finalité, puis supprimées ou archivées conformément aux règles applicables.;
   3) l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD aux fins suivantes :
   a) afficher à l'Utilisateur des recommandations de produits et des offres personnalisées dans le cadre de la Boutique en ligne (profilage), ce qui constitue un intérêt légitime du responsable du traitement, à savoir la Boutique en ligne, sous la forme de marketing de ses propres produits ou services, en particulier afin de mieux adapter les offres affichées aux préférences de l'Utilisateur. La boutique en ligne ne prend pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur sur la base du profilage effectué,
   b) publication des avis ajoutés par les Utilisateurs sur le site de la Boutique en ligne, ce qui constitue un intérêt légitime du responsable du traitement, à savoir la Boutique en ligne, sous la forme de renforcement de la crédibilité de la Boutique en ligne grâce à des avis authentiques des Clients, de garantie de transparence et d'information pour les futurs Clients, le service après-vente et le maintien de la relation avec le client (le nom et l'adresse e-mail de l'utilisateur sont indiqués dans le formulaire d'avis, la localité est ajoutée automatiquement à partir des données fournies lors du processus d'achat).
5. La fourniture des données personnelles par l'Utilisateur :
6. visées au paragraphe 1 ci-dessus est facultative, mais nécessaire pour une utilisation correcte du site de la Boutique en ligne ; le fait de ne pas fournir ces données entraîne l'impossibilité d'utiliser le site de la Boutique en ligne ou certaines de ses fonctionnalités ;
7. visées au paragraphe 1 ci-dessus est facultative ; le fait de ne pas fournir ces données entraîne l'impossibilité de recevoir des offres de produits et services adaptées en fonction du critère de localisation ;
8. visées au paragraphe 3 ci-dessus est une exigence contractuelle et est facultative, mais nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat ; le fait de ne pas fournir ces données entraîne l'impossibilité de conclure et d'exécuter le contrat, c'est-à-dire d'effectuer un achat dans la Boutique en ligne.
9. Les données sont traitées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies. 
   6 L'administrateur s'engage à prendre toutes les mesures requises en vertu de l'article 32 du RGPD, c'est-à-dire que, compte tenu de l'état de la technique, du coût de la mise en œuvre et de la nature, de la portée et des finalités du traitement, ainsi que du risque d'atteinte aux droits et libertés des personnes physiques, dont la probabilité et la gravité varient, l'administrateur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un degré de sécurité correspondant à ce risque, en particulier, elle applique les mesures techniques suivantes :
10. contrôle des locaux où les données sont traitées et des dispositifs de sécurité incendie et anti-effraction de ces locaux ;
11. procédure de sécurisation des systèmes informatiques au moyen d'un processus d'authentification utilisant un identifiant et un mot de passe ou une carte à puce et un code PIN ou un jeton ;
12. des mesures de protection contre les logiciels malveillants ;
13. des mesures permettant d'enregistrer les modifications apportées à des éléments individuels de l'ensemble des données à caractère personnel dans le système informatique ;
14. une procédure de création, de test et de restauration des copies de sauvegarde ;
    et les mesures organisationnelles suivantes :
15. procédure d'octroi et de retrait des autorisations de traitement des données à caractère personnel ;
16. élaboration et mise en œuvre d'instructions relatives à la gestion du système informatique ;
17. formation régulière des personnes chargées du traitement des données à caractère personnel en matière de sécurité du système informatique.
    Démarchage téléphonique
    Le client a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition à la prospection téléphonique BLOCTEL afin de ne plus être prospecté par téléphone par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, sur le site : www.bloctel.gouv.fr.

3 Activités de marketing de l'administrateur

Nous pouvons être amenés à afficher, sur le site de la boutique en ligne, des informations commerciales relatives à nos propres produits ou services. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6, §1, f) du RGPD), qui consiste à promouvoir nos offres et à proposer aux utilisateurs un contenu adapté à leurs attentes lors de leur navigation.
Cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées, lesquelles peuvent raisonnablement s’attendre à recevoir ce type d’informations dans le cadre de leur visite du site. En revanche, l’envoi de communications commerciales directes (telles que des courriels ou des SMS promotionnels) est soumis à des règles distinctes : il est effectué uniquement avec le consentement préalable de l’utilisateur (article 6, §1, a) du RGPD et article L34-5 du Code des postes et communications électroniques), sauf si la personne est déjà cliente et que la prospection concerne des produits ou services analogues, auquel cas elle peut s’y opposer à tout moment. Dans tous les cas, chaque utilisateur conserve le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection, y compris au profilage qui peut y être lié (article 21 du RGPD), ou de retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

4 Destinataires des données des utilisateurs

1.Le responsable du traitement des données ne divulgue les données personnelles des utilisateurs qu'avec des destinataires autorisés et uniquement lorsque cela est nécessaire :
• Nos sous-traitants : prestataires techniques (hébergement, maintenance, services informatiques, outils de marketing et de relation client), qui traitent vos données pour notre compte et selon nos instructions ;
• Prestataires de services : transporteurs, prestataires de paiement en ligne et partenaires logistiques, dans le seul but d’exécuter vos commandes et assurer la livraison des produits ;
• Partenaires marketing : uniquement si vous y avez consenti, certains cookies ou traceurs peuvent transmettre vos données de navigation à nos partenaires publicitaires afin de personnaliser les contenus et publicités;
• Autorités administratives ou judiciaires : lorsque la loi nous y oblige dans le cadre demandes légales.
Nous nous assurons que chacun de ces destinataires présente des garanties appropriées en matière de protection des données personnelles.

5 Transfert de données personnelles vers des pays tiers

1 Les données à caractère personnel ne seront pas traitées dans des pays tiers.
Les données à caractère personnel peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre de l’utilisation d’outils marketing (Google, … etc.).
Lorsque le destinataire est certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework, le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD).
Dans les autres cas, les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types 2021/914 (art. 46 RGPD).

6 Droits des personnes concernées

1 Toute personne concernée a le droit de

1. accès (article 15 du RGPD) - obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement. Si des données concernant une personne sont traitées, celle-ci a le droit d'y accéder et d'obtenir les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données ou les critères de détermination de cette durée, le droit de demander la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement des données à caractère personnel de la personne concernée et le droit de s'opposer à un tel traitement ;
2. obtenir une copie des données (article 15, paragraphe 3, du RGPD) - obtenir une copie des données faisant l'objet du traitement, la première copie étant gratuite ; pour les copies suivantes, le responsable du traitement peut imposer une redevance raisonnable fondée sur les coûts administratifs ;
3. le droit de rectification (article 16 du RGPD) - le droit de demander que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées si elles sont inexactes ou complétées si elles sont incomplètes ;
4. à l'effacement (article 17 du RGPD) - pour demander l'effacement de ses données personnelles si le responsable du traitement n'a plus de base légale pour le traitement ou si les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement ;
5. à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) - demander la limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque
   1. la personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel - pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel,
   2. le traitement est illégal et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données en demandant la limitation du traitement,
   3. le responsable du traitement n'a plus besoin des données, mais celles-ci sont nécessaires à la personne concernée pour établir, faire valoir ou défendre une réclamation
   4. la personne concernée s'est opposée au traitement - jusqu'à ce qu'il soit établi que les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur les motifs d'opposition de la personne concernée ;
6. le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) - le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel le concernant qu'il a fournies au responsable du traitement, et de demander que ces données soient envoyées à un autre responsable du traitement lorsque les données sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée ou d'un contrat conclu avec elle et lorsque les données sont traitées par des moyens automatisés ;
7. le droit d'opposition (article 21 du RGPD) - le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel aux fins légitimes du responsable du traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris le profilage. Le responsable du traitement évalue alors l'existence de motifs légitimes valables pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou sur des motifs pour établir, faire valoir ou défendre des réclamations. Si, selon l'évaluation, les intérêts de la personne concernée l'emportent sur les intérêts du responsable du traitement, ce dernier est tenu de cesser le traitement à ces fins ;
8. de retirer son consentement à tout moment et sans donner de raison, mais le traitement des données à caractère personnel effectué avant le retrait du consentement continuera d'être licite. Le retrait du consentement aura pour conséquence que l'administrateur cessera de traiter les données à caractère personnel aux fins pour lesquelles le consentement a été donné.
   (2) Pour exercer les droits susmentionnés, la personne concernée doit contacter le responsable du traitement des données, en utilisant les coordonnées fournies, et l'informer du droit qu'elle souhaite exercer et de la mesure dans laquelle elle souhaite l'exercer.

   7. Autorité de contrôle des données personnelles

   1. La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, qui est en France l'Autorité de contrôle des données personnelles, dont le siège est à Paris :
      hotline : 01 53 73 22 22;
      par courrier : de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

8. délégué à la protection des données

(1) Dans tous les cas, la personne concernée peut également contacter directement le délégué à la protection des données du responsable du traitement par courrier électronique ou par écrit à l'adresse du responsable du traitement indiquée à la section 1, point 2 de la présente politique en matière de confidentialité et de cookies.

9 Profilage

1. Les données personnelles de l’utilisateur peuvent faire l’objet de profilage (art. 4(4) RGPD) aux fins de personnalisation des contenus et publicités, de recommandations de produits et de mesure d’audience.
   Ce profilage repose sur votre consentement pour les cookies/traceurs non essentiels (art. 6(1)(a) RGPD; art. 82 LIL) – retirable à tout moment via le gestionnaire de cookies – et, le cas échéant, sur notre intérêt légitime pour la segmentation interne (art. 6(1)(f) RGPD), avec droit d’opposition à tout moment à la prospection, y compris le profilage (art. 21 RGPD).
   Ce profilage n’entraîne pas de décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l’article 22 RGPD.

   10 Modifications de la politique de confidentialité

2. La présente politique de confidentialité et de cookies peut être mise à jour afin de refléter l’évolution de nos pratiques, des obligations légales ou réglementaires, ou pour garantir des informations exactes et fiables aux utilisateurs.
3. En cas de modification substantielle (par exemple : nouvelles finalités de traitement, nouveaux destinataires, transferts hors UE, ou modification des droits de l’utilisateur), nous informerons directement les utilisateurs par un moyen approprié (notification sur le site, bandeau d’information, email). Si la modification implique un traitement reposant sur le consentement, nous solliciterons à nouveau ce consentement (articles 6(1)(a) et 7 RGPD).
4. Les modifications mineures ou éditoriales (clarifications de texte, mises à jour de coordonnées, ajustements techniques) seront publiées sur cette page sans notification spécifique.
5. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l’utilisation du site après publication des modifications vaut prise de connaissance.

11 Cookies

1. Le magasin en ligne recueille des informations sur ses Clients/Utilisateurs, ainsi que sur leur comportement, par les moyens suivants:
   1. via les informations volontairement saisies dans des formulaires à des fins résultant de la fonction de chaque formulaire ;
   2. en stockant des fichiers témoins (appelés « cookies ») dans les appareils finaux ;
   3. par la collecte de journaux de serveurs web par l’hébergeur de l'Internet Shop (nécessaire au bon fonctionnement du service).
2. Les cookies sont des données informatiques, en particulier des fichiers texte, qui sont stockés sur l'équipement terminal du client/de l'utilisateur et qui sont destinés à l'utilisation du site Internet de l'Internet Shop. Les cookies contiennent généralement le nom du site Internet émetteur, la durée de leur conservation et un identifiant unique.
   (3) La boutique en ligne n'utilise des cookies qu'après avoir recueilli le consentement préalable du Client/Utilisateur. Ce consentement est donné lors de l’affichage du message relatif aux cookies en cliquant sur le bouton « Close .
   (4) Si le Client/Utilisateur de la boutique en ligne ne consent pas à l'utilisation de cookies par la boutique en ligne, il peut utiliser l'option : « Je ne donne pas mon accord », également disponible dans le message relatif à l'utilisation de cookies par la boutique en ligne, ou modifier les paramètres du navigateur Internet qu'il utilise actuellement. Toutefois, le refus ou la suppression de certains cookies peut entrainer un fonctionnement limité du sité.
   (5) Pour gérer vos paramètres de cookies, veuillez sélectionner votre navigateur Internet/système dans la liste et suivre les instructions : Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, Opera, Android, Safari (iOS), Windows Phone.
   (6) La base juridique du traitement des données personnelles issues des cookies est, selon le cas :
   • notre intérêt légitime à assurer la qualité et la sécurité du service,
   • Ou votre consentement pour les cookies non essentiels, notamment de mesure d’audience et de publicité.
   (7) La boutique en ligne utilise deux types principaux de cookies :
   • Cookies de session : sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur l'appareil terminal de l'utilisateur jusqu'à ce qu'il se déconnecte, quitte la boutique en ligne ou éteigne le logiciel (navigateur web).
   • Cookies persistants : sont stockés sur l'appareil terminal du Client/de l'Utilisateur pour la durée spécifiée dans les paramètres des cookies ou jusqu'à ce qu'ils soient supprimés par le Client/l'Utilisateur.

8 Les cookies sont utilisés aux fins suivantes

1. établir des statistiques qui aident à comprendre comment les clients/utilisateurs de l'Internet Shop utilisent les sites web, ce qui permet d'en améliorer la structure et le contenu ;
2. maintenir une session client/utilisateur active (après connexion), grâce à laquelle un Client/Utilisateur n'a pas besoin de saisir à nouveau son login et son mot de passe sur chaque sous-page de la boutique en ligne ;
3. afficher des recommandations de produits et des publicités personnalisées via des réseaux publicitaires, en particulier le réseau Google.
   (9) Les logiciels de navigation sur le web (navigateur web) permettent généralement, par défaut, de stocker des cookies sur l'appareil terminal du Client/Utilisateur. Les clients/utilisateurs peuvent modifier leurs paramètres à cet égard. Le navigateur web permet de supprimer les cookies. Il est également possible de bloquer automatiquement les cookies.
   (10) Les restrictions relatives à l'utilisation des cookies peuvent affecter certaines des fonctionnalités disponibles sur les sites web de la boutique en ligne.
   (11) Les fichiers de cookies placés sur l'appareil terminal du Client/de l'Utilisateur et utilisés peuvent également être utilisés par les annonceurs qui coopèrent avec la boutique en ligne et les partenaires de la boutique en ligne.
   Les cookies peuvent être utilisés par le réseau Google pour afficher des publicités adaptées à la manière dont le Client/l'Utilisateur utilise la boutique en ligne. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le chemin de navigation de l'utilisateur ou le temps passé sur une page particulière : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
   (13) Nous recommandons au Client/Utilisateur de lire les politiques de confidentialité de ces sociétés pour comprendre l'utilisation des cookies utilisés dans les statistiques : Politique de confidentialité de Google Analytics.
   (14) En ce qui concerne les informations sur les préférences du Client/Utilisateur collectées par le réseau publicitaire de Google, le Client/Utilisateur peut visualiser et modifier les informations résultant des cookies à l'aide de l'outil suivant : https://www.google.com/ads/preferences/.
   (15) Il existe des plug-ins sur le site web de la boutique en ligne qui peuvent transmettre des données du client/utilisateur aux administrateurs, comme par exemple : .
   (16) Afin d'exécuter correctement l'accord de vente à distance, le responsable du traitement des données peut partager les données des clients/utilisateurs avec des sociétés de messagerie. Les méthodes de livraison actuellement disponibles dans la boutique en ligne peuvent être consultées à l'adresse suivante : [[iai:terms_services_list]] : https://4ref.eu/fr-FR/delivery.html.
   (17) Pour la bonne exécution du contrat de vente à distance, l'administrateur peut partager les données des clients/utilisateurs avec des systèmes de paiement en ligne. Les méthodes de paiement actuellement disponibles sous la forme de prépaiements dans la boutique en ligne sont disponibles à l'adresse suivante : https://4ref.eu/fr-FR/payments.html.
   (18) Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection de la vie privée, veuillez également consulter [Google privacy and terms and conditions] (https://business.safety.google/privacy/).

12. Lettre d'information

(1) Le client peut consentir à recevoir des informations commerciales par courrier électronique en cochant l'option appropriée dans le formulaire d'inscription ou plus tard dans l'onglet correspondant. Dans le cas d'un tel consentement, le Client/Utilisateur recevra des informations (Newsletter) de la Boutique en ligne ainsi que d'autres informations commerciales envoyées par le Vendeur à l'adresse électronique fournie par le Client.
(2) Le Client peut se désabonner de la Newsletter à tout moment en décochant la case correspondante sur la page de son Compte ou en se rendant sur le formulaire https://4ref.eu/fr-FR/newsletter.html, en cliquant sur le lien correspondant contenu dans le contenu de chaque Newsletter ou par l'intermédiaire du Service Client.

13. Compte

(1) Le Client/Utilisateur ne peut pas publier de contenu, y compris des opinions et d'autres données de nature illégale, sur la Boutique en ligne ou le fournir au Vendeur.
(2) Le client/utilisateur accède au compte après s'être inscrit.
(3) Dans le cadre de l'inscription, le Client/Utilisateur indique le type de compte ou le sexe, le prénom, le nom de famille, le nom de la société, le NIF, les données du document de vente, les données d'expédition, l'adresse de courrier électronique et choisit un mot de passe. Le Client/Utilisateur garantit que les données qu'il a fournies dans le formulaire d'inscription sont correctes. L'inscription suppose que le client/utilisateur ait lu attentivement les conditions générales et qu'il indique sur le formulaire d'inscription qu'il a lu les conditions générales et qu'il en accepte toutes les dispositions.
(4) Au moment d'accorder au client/utilisateur l'accès au compte, un accord pour la fourniture de services électroniques concernant le compte est conclu entre le vendeur et le client pour une durée indéterminée. Le consommateur peut résilier cet accord conformément aux conditions générales.
5 L'enregistrement d'un compte sur l'une des pages de la boutique en ligne signifie simultanément l'enregistrement permettant l'accès à d'autres pages sous lesquelles la boutique en ligne est disponible.
(6) Le Client/Utilisateur peut résilier le contrat de prestation de services par voie électronique à tout moment avec effet immédiat en le notifiant au Vendeur par e-mail ou par écrit à l'adresse du Responsable du traitement des données, comme indiqué à la section 1, point 2 de la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies.
(7) Le Vendeur a le droit de résilier le contrat de prestation de services concernant le compte en cas d'interruption de la prestation ou de transfert du service de boutique en ligne à un tiers, de violation de la loi ou des dispositions des conditions générales par le client/utilisateur, ainsi qu'en cas d'inactivité du client/utilisateur pendant une période de 6 mois. Le contrat est résilié moyennant un préavis de sept jours. Le vendeur peut stipuler que le réenregistrement du compte nécessite l'autorisation du vendeur.